Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société  » Dominique Gouin  » dont le siège social est à 82 Digue de mer 59240 Dunkerque France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 805 378 874 00012 ci-après dénommée  » Dominique Gouin  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » www.naturopathe-dunkerque.com  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dominique Gouin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.naturopathe-dunkerque.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dominique Gouin. Dominique Gouin se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site www.naturopathe-dunkerque.com sont exclusifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Commandes

Le Client peut passer commande par :

Internet sur le site www.naturopathe-dunkerque.com

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

Créer un « compte-client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,

Accepter les présentes conditions générales de vente,

Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dominique Gouin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Dominique Gouin   et ses clients.

 

Modalités de paiement

Nous ne gardons pas dans notre base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement

Le site Dominique Gouin vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, directement auprès de notre partenaire le Crédit coopératif.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le protocole SSL

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site naturopathe-dunkerque.com vous permet aussi d’imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Paiement par chèque : chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Dominique Gouin.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

Lorsque vous commandez par courrier ou via le site www.naturopathe-dunkerque.com, le débit de la carte bancaire ou l’encaissement du chèque sera effectué le jour de l’expédition.

Responsabilité

Dominique Gouin, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.naturopathe-dunkerque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dominique Gouin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Dominique Gouin.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Dominique Gouin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dominique Gouin. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 décembre,

numéro de déclaration : 2015. 1916177 v 0.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Informations nominatives

Dominique Gouin s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom et adresse.